Les étapes de la succession

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Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière. La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Vous pouvez faire appel à un avocat succession pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

2 Les litiges en succession

Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de local-professionalsproblèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont essentiels.Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors naître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.L’héritier qui souhaite exprès de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent accomplir divers actes sur les biens , mais ils sont tenus à ces impératifs.

L’accompagnement d’un avocat peut être utile pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis. Les conseils du cabinet d’avocats s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.On peut de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision. En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.N’hésitez pas à requérir la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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